Académie des experts FRR
Devenez expert FRR.
Vous êtes avocat, notaire, expert-comptable ou conseiller en gestion de patrimoine et vous accompagnez des entreprises en zone rurale ? Rejoignez l’Académie des experts FRR pour aider les contribuables à sécuriser leur exonération.
Pour qui
Quatre métiers, un même objectif : sécuriser l’exonération.
Chaque expert intervient dans le cadre et les limites de sa profession réglementée.
Avocats
Analyse du projet, structuration, rédaction et dépôt du rescrit, assistance en cas de contrôle.
Experts-comptables
Rendez-vous dédiés, choix du régime fiscal, rescrit pour leurs clients, mise en œuvre déclarative et suivi des conditions année après année.
Notaires
Cessions de fonds et de titres, donations et transmissions familiales : sécuriser la reprise au regard des clauses anti-abus.
Conseillers en gestion de patrimoine
Repérage des projets éligibles, pédagogie auprès des chefs d’entreprise, orientation vers les professionnels du droit et du chiffre.
L’Académie
Ce que vous apporte l’Académie des experts FRR.
- Formation : webinaires sur le régime FRR et FRR+, la doctrine administrative et la jurisprudence, avec des cas pratiques tirés de dossiers réels.
- Outils : fiches techniques mises à jour à chaque évolution du BOFiP, trame de rescrit, check-list des clauses anti-abus, carte des communes.
- Référencement : présence sur ZFRR.FR comme expert FRR de votre territoire, selon des critères de référencement publiés.
- Demandes qualifiées : mise en relation avec des contribuables ayant réalisé le test d’éligibilité, selon votre profession et votre zone d’intervention.
- Communauté : échanges entre experts sur les cas difficiles, veille partagée et retours d’expérience sur les rescrits.
Nos engagements communs
Être inscrit à son ordre ou à son registre professionnel (barreau, chambre des notaires, Ordre des experts-comptables, ORIAS) et assuré en responsabilité civile professionnelle.
Respecter la charte de l’Académie : indépendance, transparence des tarifs, réponse rapide aux demandes, respect des règles déontologiques de chaque profession.
Comment rejoindre l’Académie
Quatre étapes.
Candidature
Vous remplissez le formulaire ci-contre en précisant votre profession et votre zone d’intervention.
Échange
Nous revenons vers vous pour un échange sur votre pratique et les modalités d’adhésion.
Formation
Vous suivez le parcours de formation et recevez les outils de l’Académie.
Référencement
Vous êtes référencé comme expert FRR et recevez les demandes de votre territoire.
