Nos services
Vérifier, puis sécuriser l’exonération.
Un test d’éligibilité gratuit pour situer votre projet, un rendez-vous dédié avec un avocat fiscaliste ou un expert-comptable pour l’analyser, puis, si vous le souhaitez, un rescrit pour sécuriser l’exonération.
En ligne
Test d’éligibilité ZFRR
Offert
Résultat immédiat et bilan par e-mail
- Recherche de votre commune dans la liste officielle
- Questions adaptées à votre opération
- Niveau d’éligibilité en pourcentage
- Points favorables, points à vérifier, risques
Le plus demandé
Rendez-vous
RDV dédié avec un avocat fiscaliste ou un expert-comptable
180 €TTC
1 heure, en visio, par téléphone ou en cabinet
- Analyse de votre projet et de votre situation
- Repérage des risques : implantation, régimes antérieurs, transmission familiale
- Recommandations : structure, calendrier, régime fiscal
- Faisabilité d’un rescrit
Sécurisation
Rescrit déposé par un avocat fiscaliste ou un expert-comptable
Sur devis
Établi après le rendez-vous
- Rédaction de la demande et constitution des pièces
- Dépôt auprès de l’administration fiscale
- Suivi jusqu’à la réponse ou l’accord tacite (3 mois)
- Position opposable à l’administration
Comment ça marche
Du test au rendez-vous.
Faites le test
Vous répondez aux questions et obtenez votre niveau d’éligibilité, avec le bilan par e-mail.
Demandez un rendez-vous
Vous décrivez votre projet. Nous vous mettons en relation avec un avocat fiscaliste ou un expert-comptable référencé.
Échangez avec le professionnel
Pendant une heure, il analyse votre projet, les risques et les ajustements possibles.
Sécurisez l’exonération
Si vous le souhaitez, le professionnel prépare et dépose une demande de rescrit, sur devis établi après le rendez-vous.
Un site d’information
ZFRR.FR est un site d’information sur le régime FRR, de référencement et de mise en relation avec des avocats et des experts-comptables. Les contenus, la carte et le test sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une consultation juridique.
Seul le professionnel consulté, lors du rendez-vous, analyse votre situation personnelle. Il intervient en toute indépendance, dans le respect de ses règles professionnelles.
