Rendez-vous dédié · 1 heure · visioconférence
Un rendez-vous pour sécuriser votre exonération.
Un entretien d’une heure avec un avocat fiscaliste ou un expert-comptable, expert en structuration ZFRR, pour examiner votre projet en zone FRR ou FRR+ et décider, si besoin, d’un rescrit. Réservez votre créneau en ligne, la confirmation et le lien de visioconférence vous parviennent aussitôt.
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Comment ça se passe
Trois étapes, une position claire.
- 1
Choisissez un créneau
Dans l’agenda ci-dessus, en quelques secondes. Vous recevez immédiatement une confirmation par e-mail avec le lien de visioconférence.
- 2
Préparez vos éléments
Commune envisagée, date prévue, forme juridique, bénéfice prévisionnel et actes déjà signés ou en projet. Le test gratuit vous donne une première lecture.
- 3
Une heure d’analyse
Éligibilité, risques, ajustements possibles et opportunité d’un rescrit. Vous repartez avec une position claire et, si vous le souhaitez, un devis pour le rescrit.
Au programme
Ce que nous verrons ensemble.
Votre commune
Classement FRR, FRR+ ou effets du classement, et condition d’implantation du siège et des moyens d’exploitation.
Votre opération
Création, reprise, transmission familiale, transfert ou établissement secondaire : ce qui est admis, ce qui est exclu.
Votre structure
Activité, régime fiscal, effectif, régimes de faveur antérieurs : les points qui conditionnent l’exonération.
La sécurisation
Ajustements de structure ou de calendrier, puis rescrit pour obtenir une position opposable à l’administration.
ZFRR.FR est un site d’information, de référencement et de mise en relation : le rendez-vous est assuré par un avocat fiscaliste ou un expert-comptable indépendant, expert en structuration ZFRR, qui facture directement sa prestation. Le rendez-vous ne constitue pas un engagement de déposer un rescrit.