Combien rapporte l’exonération de cotisations patronales à l’embauche en zone FRR ?

Cotisations exonérées, exonération totale jusqu’à 1,5 SMIC puis dégressive jusqu’à 2,4 SMIC, formule de calcul et valeur T de 21,11 % en 2026 : le chiffrage de l’exonération sociale ZFRR selon le BOSS.

L’exonération est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 1,5 SMIC, puis diminue progressivement et disparaît à 2,4 SMIC. Elle porte sur les cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales, et se calcule chaque mois, salarié par salarié.

Concrètement, pour un salarié payé au SMIC, l’avantage dépasse 390 euros par mois en 2026, sur une durée maximale de douze mois.

Une précision sur les sources : le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est opposable à l’Urssaf. Un employeur qui applique l’interprétation publiée au BOSS ne peut pas être redressé sur la base d’une interprétation différente pour la période concernée (CSS, art. L. 243-6-2). Les fiches du site urssaf.fr sont des informations pratiques utiles, mais elles ne sont pas opposables : en cas de doute, c’est le BOSS qui fait référence.

Quelles cotisations sont exonérées ?

L’exonération porte sur les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre de l’assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), de l’assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée et des allocations familiales (BOSS, Exonérations zonées, § 240). Les cotisations salariales ne sont pas concernées. La fiche de l’Urssaf, information pratique non opposable, précise que restent notamment dues l’assurance chômage, la retraite complémentaire, les accidents du travail, le Fnal, la contribution au dialogue social, le versement mobilité, ainsi que la CSG et la CRDS.

Comment l’exonération varie-t-elle avec le salaire ?

Elle est totale jusqu’à une rémunération horaire égale au SMIC majoré de 50 %, puis décroît et s’annule à partir du SMIC majoré de 140 % (BOSS, Exonérations zonées, § 250 ; CSS, art. L. 241-19, I). Le montant est calculé par salarié, par contrat et par mois civil : il est égal à la rémunération mensuelle brute multipliée par un coefficient (BOSS, Exonérations zonées, § 260) :

Coefficient = (T / 0,9) x (2,4 x (1,5 x SMIC horaire x heures rémunérées / rémunération mensuelle brute) - 1,5)

Le coefficient est arrondi au millième et plafonné à la valeur de T (BOSS, Exonérations zonées, § 270).

Que vaut le paramètre T en 2026 ?

T est la somme des taux patronaux, au niveau du SMIC, des cotisations exonérées. Il est fixé à 21,11 % pour 2026 (BOSS, Exonérations zonées, § 270). Ce total correspond au taux réduit d’assurance maladie (7 %), aux cotisations vieillesse (10,66 %) et au taux réduit d’allocations familiales (3,45 %). Le SMIC horaire est retenu pour sa valeur la plus élevée sur la période d’emploi ; la rémunération brute est celle de l’assiette des cotisations ; les heures rémunérées incluent les heures non travaillées mais payées.

Exemples chiffrés

Le BOSS prend un salarié payé au double du SMIC, soit 24,62 euros de l’heure au 1er juin 2026 (SMIC horaire de 12,31 euros) : le coefficient est de 7,04 % (BOSS, Exonérations zonées, § 270). Pour 151,67 heures, le salaire brut est d’environ 3 734 euros et l’exonération d’environ 263 euros par mois.

Pour un salarié payé au SMIC à temps plein (environ 1 867 euros bruts), le coefficient atteint son maximum de 21,11 % : l’exonération est d’environ 394 euros par mois. Ces montants sont des ordres de grandeur ; le calcul exact dépend des heures rémunérées et des éléments de paie du mois.

Comment traiter les forfaits jours et les mois incomplets ?

Pour les salariés qui ne sont pas rémunérés à l’heure, des règles de reconstitution s’appliquent (BOSS, Exonérations zonées, § 280) :

• forfait annuel en jours : durée légale du mois multipliée par le rapport entre les jours du forfait et 218 jours ;
• forfait annuel en heures : 52/12 de la durée hebdomadaire moyenne ;
• autres salariés : comparaison avec une rémunération de référence de l’établissement.

Pour un mois incomplet, les heures sont proratisées sur une base de 30 jours calendaires (BOSS, Exonérations zonées, § 290). En cas de suspension du contrat avec maintien de salaire, seules les heures correspondant à la part de rémunération restant à la charge de l’employeur et soumise à cotisations sont retenues (BOSS, Exonérations zonées, § 300).

Que faire en pratique ?

Faites paramétrer l’exonération dans votre logiciel de paie et contrôlez le coefficient sur les premières fiches de paie. Le simulateur ou la fiche de l’Urssaf peuvent aider, mais ils ne sont qu’informatifs ; la formule opposable est celle du BOSS.

Le test d’éligibilité du site ne calcule que l’économie d’impôt sur les bénéfices liée à la zone FRR : il ne chiffre pas l’exonération de cotisations sociales. Pour vérifier celle-ci sur vos embauches, prenez un rendez-vous dédié avec un avocat fiscaliste ou un expert-comptable, qui examinera vos contrats, votre effectif et vos déclarations.